L’emprunt obligataire participatif : outil de financement des PME

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Premières créatrices d’emplois, les PME jouent un rôle fondamental dans l'économie. Les conditions de leur développement et de leur financement sont donc essentielles. Or, depuis 2008, elles peinent à lever des fonds propres et à se financer par la dette. Par ailleurs, elles sont toujours fort dépendantes des financements bancaires traditionnels. Il existe cependant une autre voie : l'emprunt obligataire participatif.

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Définition

L'emprunt obligataire est une forme de financement en dehors du circuit bancaire traditionnel, à l'attention d'un emprunteur qui peut être un État, une banque, une entreprise ou encore une organisation gouvernementale. L'emprunteur émet des obligations que des investisseurs achètent. Ceux-ci perçoivent des intérêts mensuels, trimestriels ou annuels, tandis que le capital est remboursé périodiquement (prêt amortissable) ou en fin de prêt (in fine). 

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L'emprunt obligataire : un outil complexe

Autrefois réservé aux Etats et aux grandes entreprises, le marché obligataire s’est ouvert aux PME en 2012. Deux grands types d'émission sont possibles : l’offre au public (Initial Bond Offering - IBO) et le placement privé ou “dette privée” (Euro-PP). Créée par Euronext, l’IBO est une procédure d’émission obligataire par offre au public qui s’adresse aux PME-ETI (Entreprises de taille intermédiaire) cotées et non cotées. Elle exige la publication d’un prospectus agréé par l’AMF, la notation de l’entreprise émettrice par une agence accréditée et un montant minimal d’émission de 5M€. Le placement des obligations se fait tant auprès d’investisseurs institutionnels que des particuliers. Ce type d’emprunt obligataire est assez lourd et contraignant pour l’entreprise émettrice. 

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Le placement obligataire privé (Euro-PP - Euro Private Placement), aussi appelé dette privée, a également été créé en 2012 afin de contribuer au financement des ETI et PME n’ayant pas la taille suffisante pour accéder au marché obligataire public coté. Ce type d’emprunt s’adresse à un nombre restreint d’investisseurs institutionnels dits « qualifiés » qui investissent seuls ou collectivement via des fonds de placement à l’économie (FPE).

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Ces dernières années, le recours à la dette privée a fortement progressé pour les grands groupes et les ETI mais il n’en va pas de même pour les PME qui font encore largement appel au crédit bancaire traditionnel. En raison de leur faible visibilité, des seuils de financement élevés et des coûts d’entrée, les PME peuvent difficilement émettre des obligations.

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Le crowdlending démocratise l’emprunt obligataire 

L'apparition d’intermédiaires spécialisés en dette obligataire tels que les sociétés de gestion et les plateformes de financement participatif obligataire (crowdlending) a ouvert la voie à la démocratisation de l’emprunt obligataire. Les PME peuvent désormais aussi se financer auprès d’investisseurs privés individuels sous 15 jours via une plateforme digitale, sans avoir à apporter cautions et garanties. Et les investisseurs privés peuvent placer leur épargne sur des obligations de PME cotées ou non cotées, avec des tickets d’entrée accessibles et pour des rendements allant de 2,99% à 10% en fonction du risque de défaut de l’entreprise.

 

Pour quels projets ?

Tous les types de projets sont finançables : fonds de roulement, trésorerie, croissance interne et externe, immobilisations, recrutement, restructuration de dette et retournement, sans oublier la recherche et le développement.

 

Quels avantages ?

L'emprunt obligataire participatif permet à la fois une diversification des sources de financement et des partenaires financiers. Les fonds levés par le biais de cet instrument sont assimilés à des fonds propres et exercent un effet de levier auprès des banques. L’emprunt obligataire participatif évite également la dilution du capital de l’entreprise qui ne doit par ailleurs fournir aucune caution ou garantie. Les conditions de remboursement sont souples et déterminées à l’avance au moment de la signature du contrat. Enfin, c’est une solution de financement clé en main personnalisée et rapide.

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