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Entreprise : Compagnie du Financement Industriel - C.F.I.

Adresse : Metz Technopole, 4 rue Marconi 57075 METZ CEDEX 3, France

Email : info@finindus.eu

Site Web : www.finindus.eu

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Mentions Légales

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Le site internet finindus.eu  (ci-après dénommé « le site »)  est édité par la société par actions simplifiées Compagnie du Financement Industriel (ci-après dénommée « CFI »), détentrice de la marque Finindus.eu.

 

Adresse du siège social :

Compagnie du Financement Industriel - C.F.I.

Société par actions simplifiée à capital variable

Capital variable ouvert jusque 100.000.000 €  

Immatriculation : RCS Metz

Siège social : 4 rue Marconi 57075 METZ CEDEX 3, France

Email : info@finindus.eu

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Enregistrement des participations

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NOTAIRE

Me Georges GROUIX

51A, Avenue de Thionville
BP 90732 
57147 WOIPPY CEDEX

Tél : 03 87 33 22 02 
Email : georges.grouix.57065@notaires.fr

Web : https://notaire-grouix-woippy.notaires.fr/

Notaires de France : https://www.notaires.fr/fr/grouix-georges-woippy-57

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Hébergement

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Le site internet est hébergé chez WIX 

​Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

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Conditions générales d’utilisation du site

 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site www.finindus.eu

 

Toute connexion au site www.finindus.eu est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site www.finindus.eu vaut  acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

 

Présentation du site

 

Le  site www.finindus.eu a pour objet de fournir des informations générales sur le programme développé par "www.finindus.eu" et la "Compagnie du Financement Industriel".

 

Données personnelles – Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

 

Vie privée et données à caractère personnel

 

Chez Compagnie du Financement Industriel, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

 

Compagnie du Financement Industriel, en qualité de Responsable de traitement s’assure :

Que les politiques et procédures sont conformes à la Loi applicable ;

Du contrôle du respect des politiques et procédures mises en place et de la mise en œuvre de toute action nécessaire en cas de non-conformité.

De la révision régulière, de l’adéquation, la pertinence de nos politiques et procédures et de leurs mises à jour régulières.

 

Collecte et utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne spécifique.

 

Que recueillons-nous ?

 

Afin que vous puissiez accéder aux services de Compagnie du Financement Industriel, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant, ceci étant limité strictement à l’utilisateur.
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votre adresse mail professionnelle

votre numéro de téléphone professionnel

votre adresse

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D’autres Données, dites comportementales, peuvent être collectées grâce à des outils de collecte de Données (cookies ou témoins de connexion) installés sur nos Services.

 

Comment cette information est-elle utilisée ?

 

Ces informations ne sont utilisées que pour établir votre fiche investisseur, afin d’éventuellement vous proposer un accompagnement personnalisé. Ces informations ne sont jamais partagées à des tiers à des fins commerciales.

 

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À qui puis-je m’adresser ?

 

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent.

Chez Compagnie du Financement Industriel, le délégué à la protection des données est Eric MEHL, joignable à l’adresse mail info@finindus.eu

 

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

 

Vos informations personnelles ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement, dans le cadre de votre demande d’investissement, partagées avec les collaborateurs de Compagnie du Financement Industriel.

 

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

 

Vos données personnelles, issues du formulaire de contact, sont anonymisées automatiquement 12 mois après le dernier échange entre vous et Compagnie du Financement Industriel. Si aucun échange n’a eu lieu, elles seront automatiquement anonymisées 12 mois après la transmission du formulaire de contact par l’utilisateur. Les données non personnelles restantes sont conservées à des fins statistiques, de manière anonyme. Ces données non personnelles sont détruites automatiquement au maximum 10 ans après leur renseignement.

 

Comment puis-je consulter, modifier ou réclamer la suppression de mes données à caractère personnel ?

 

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant, conformément à cette politique de confidentialité. De même, si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que vos données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel à info@finindus.eu

 

Mise en garde et responsabilité

 

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que Compagnie du Financement Industriel se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;

que Compagnie du Financement Industriel ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

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en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

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La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…)  – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

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Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec Compagnie du Financement Industriel.

Dans tous les cas, Compagnie du Financement Industriel conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article.  Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Interdiction de mirroring

 

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Compagnie du Financement Industriel.

 

Liens hypertextes

 

1-  Compagnie du Financement Industriel autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.finindus.eu après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : https://www.finindus.eu/

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Compagnie du Financement Industriel se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Compagnie du Financement Industriel informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

 

Compagnie du Financement Industriel se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Intégrité du contrat

 

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

Lois et compétence des tribunaux

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Metz, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

 

Contact

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site à l’adresse suivante :

Compagnie du Financement Industriel - C.F.I. - Metz Technopole, 4 rue Marconi 57075 METZ CEDEX 3, France

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